Mentions Légales

Informations obligatoires et conditions d'utilisation du site

1. Éditeur du Site

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité de son éditeur :

  • Propriétaire & responsable de publication : Julien Guilleminet
  • Statut : entrepreneur individuel
  • SIREN : 522 110 576
  • Adresse : 1 rue Alain Fournier, 962330 Sceaux, France
  • Contact : par e-mail à l'adresse contact@netaudit.fr.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sur ce site sont donc les prix définitivement dus.

2. Vente en ligne

Le site propose la souscription d'abonnements au logiciel NetAudit Console. Les conditions de cette vente — durée, renouvellement, résiliation, droit de rétractation, garanties et médiation — figurent dans les conditions générales de vente, qui prévalent sur les présentes mentions pour tout ce qui concerne la relation commerciale.

Paiement : les transactions sont opérées par Stripe Payments Europe, Limited. Aucune coordonnée bancaire ne transite par ce site ni n'y est conservée.

3. Hébergement

Le site internet est hébergé en France par :

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Localisation du Datacenter : Gravelines, France
  • Site Web : www.ovhcloud.com

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site (logiciel NetAudit Console, structure, textes, logos, designs, images et icônes) relève de la législation internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Julien Guilleminet.

5. Limites de Responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. L'éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour et exactes, mais ne peut en garantir l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage particulier.

L'éditeur décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site, de son utilisation ou du téléchargement/utilisation du logiciel NetAudit Console.

6. Protection des Données (RGPD)

Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires, et le site n'utilise aucun cookie de traçage. Les traitements se limitent à ce qui suit :

Traitement Données Sous-traitant
Statistiques de visite Pays et région déduits de l'adresse IP, jamais l'adresse elle-même
Commande et facturation Adresse e-mail, nom éventuel, références de commande Stripe Payments Europe, Limited
Émission et validation des licences Adresse e-mail, identifiant anonyme du poste activé Keygen
Formulaire de contact et d'essai Nom, adresse e-mail, contenu du message, adresse IP (anti-abus)

Les résultats des audits réalisés avec le logiciel ne sont jamais transmis à l'éditeur ni à un tiers : ils restent sur le poste de l'utilisateur et dans les rapports qu'il exporte lui-même. Le poste activé n'est identifié auprès du service de licences que par une empreinte anonyme, dérivée de l'installation Windows et hachée, qui ne permet d'identifier ni la machine ni son utilisateur.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à l'adresse postmaster@netaudit.fr. Voir également l'article 11 des conditions générales de vente.